• Conditions générales de vente

    Conditions générales de vente

     

    Article 1 : Adhésion aux cgv/champ d’application

    Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes relations contractuelles existantes entre l’entreprise Rêve mon bébé (aussi appelée RMB- SIRET est 799 860 580 00015), dont le responsable est Romuald Bellerose, appelé le Vendeur et tout utilisateur du site www.reve-mon-bebe.fr, appelé aussi le Client, dont le siège est situé au 66, route de Seysses-31100 Toulouse.

    Les conditions détaillées ci-dessous concernent toute vente réalisée sur le site Internet et s’entendent à partir du 01/10/19.

    Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et dérogent à toute autre condition. Ces dernières peuvent ponctuellement être amenées à changer, et ce, sans préavis.

    Chaque achat sur le site est régit par ces cgv ; le Client accepte donc de respecter l’entièreté des conditions générales de vente détaillées ci-après.

     

    Article 2 : Etapes pour passer commande

    1. Choisir votre modèle
    2. Indiquer un ou des prénom(s)
    3. Exécuter le paiement

    Un bon à produire sera ensuite envoyé afin de valider le modèle, sauf en cas de périodes de fortes affluence, comme détaillé ci-dessous en article 7.

    Article 3 : Nos créations

    Tous les produits proposés sur le site sont des créations originales, faites à la main. Il se peut donc que les produits diffèrent légèrement les uns des autres ou qu’ils apparaissent quelque peu différents du site. Le Vendeur attire l’attention du Client que le bois étant une matière vivante, il se peut qu’il présente des irrégularités, nervosités et fissures, sans que cela puisse être imputé au Vendeur. Chaque pièce de bois présente donc un caractère unique et il ne peut être demandé au Vendeur de reproduire à l’identique les modèles présentés sur le site ; le Client prendra aussi en considération que le bois subit un travail de chauffe et de découpe, qui peut laisser quelques traces sur le bois. De la même façon, pour les modèles peints, s’agissant de peinture réalisée à la main, cette dernière pourra présenter de légères irrégularités. De la même façon, les couleurs peuvent varier, les photos étant postées avec des retouches photographiques, afin d’optimiser l’expérience visuelle sur le site internet. Les couleurs sont donc variables selon le type d’écran utilisé pour les visualiser ainsi que de la lumière naturelle auxquels ils seront exposés. RMB se dédouane donc de fait de toute responsabilité en cas de non-conformité aux couleurs/designs visualisés sur le site et les Parties conviennent donc que les modèles présentés sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.

    Par ailleurs, étant dépendants des produits disponibles sur le marché et de leurs stocks, il se peut que les matières utilisées ou les compositions diffèrent légèrement des modèles exposés sur le site, sans que cela dénature le modèle original. Par ailleurs, le Vendeur ne peut assurer que les matières utilisées seront disposées à l’identique et en même nombre que sur les modèles présentés et les créateurs se réservent le droit de modifier les compositions.

     

    Article 4 : Tarifs et paiement

    Paiement :

    Le paiement est exigible lors du passage de commande, y compris pour les produits proposés en précommande.

    Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

    Prix

    Les prix indiqués sur le site sont en euros et s’entendent toutes charges comprises (TTC). Ils correspondent au prix en vigueur le jour où la commande est passée sur le site. Ils ne comprennent pas les frais de port, qui sont calculés en fonction du poids du colis, de sa taille, du pays d’expédition et des tarifs en vigueur du transporteur. Au prix du produit viendra donc s’ajouter en sus les dits frais de port.

    RMB se donne le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans information préalable. Toutefois, nous nous engageons à facturer le prix indiqué sur le site au moment de la commande.

    Modes de paiement :

    • Carte bancaire, en paiement sécurisé
    • Chèque : dans ce cas précis, le lancement de la production démarrera à la réception du chèque. Le Client sera informé par email de la bonne réception de ce dernier et du démarrage de la production. Les chèques devront être libellés à l’ordre de monsieur Romuald Bellerose et envoyés à l’adresse suivante : Romuald Bellerose 66, route de Seysses-31100 Toulouse.
    • Virement bancaire : de la même façon que pour les chèques, le lancement de la production du ou des produits commandés débutera à réception du virement sur le compte bancaire de RMB, qui s’engage à tenir le Client informé par email de sa bonne réception.

    Dans le cas d’un paiement par chèque ou virement, le Client devra nous contacter par email afin de nous faire part de sa commande. Cet email, ainsi que le retour du bon à produire feront foi du choix de sa commande.

    Aucun paiement en espèces ne saura être accepté.

     

    Article 5 : Délais de fabrication

    Les produits de RMB étant artisanaux, ils sont soumis à un délai de fabrication. Celui-ci est dépendant du nombre de commandes que nous recevons dans une même période, ainsi que des stocks inhérents aux matériaux que nous utilisons pour réaliser nos créations.

    Les délais de fabrication seront indiqués, de manière indicative et autant que possible, sur le site internet. RMB se dédouane toutefois de tout retard de fabrication qui pourrait survenir, pour les raisons citées précédemment.

    A ce délai de fabrication s’ajoute un délai de livraison (voir article suivant), qui n’est pas inhérent à RMB mais au transporteur et dont tout retard ne saurait être imputé au Vendeur.

     

    Article 6 : Livraison

    Zone de livraison

    Les livraisons sont assurées en France et à l’étranger.

    Mode de livraison

    Les produits sont livrés soit en lettre suivie, si la taille du produit le permet, ou colissimo (si le Client a opté pour la livraison à domicile), soit via Mondial Relay ou Relais Colis (si le Client a choisi la livraison en point relais). Lorsqu’une commande est passée sur le site, un délai de livraison est donné à titre indicatif. Ce dernier étant du fait du transporteur, RMB ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard de livraison. Tout envoi effectué par RMB comportera un numéro de suivi, qui servira à la fois de preuve d’envoi et de moyen de traçabilité du produit. Lors de l’expédition du produit, un email de confirmation est envoyé au Client comprenant le numéro de suivi.

    Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du passage de la commande sur le site ; celle-ci pourra être différente de l’adresse de facturation.

    En cas de changement d’adresse de livraison tardif, c’est-à-dire après la commande, le Client devra nous contacter au plus vite par email pour que nous puissions prendre en compte sa demande et vérifier si le changement est possible.

    En cas de retard d’expédition, le Client sera averti par mail. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de vérifier sa commande au moment de la livraison et de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré. Si le colis est perdu, endommagé ou volé, le vendeur ne pourrait être tenu pour responsable. Le Vendeur décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries, de crise sanitaire ou de grève.

    Réception des produits

    La marque RMB est identifiable grâce à un étiquetage facilement reconnaissable sur ce dernier. Merci de ne pas accepter ni de signer pour un colis qui ne viendrait pas de RMB.

    Article 7 : Bon à produire

    Dans le cas des créations personnalisées, RMB aura recours à un bon à produire. Aussi, une fois la commande effectuée sur le site, le Client se verra recevoir par email un document comportant l’esquisse du produit qu’il a commandé et devra le valider par retour d’email, en corrigeant les erreurs éventuelles, notamment en termes d’orthographe. Toute erreur non corrigée après cette étape ne pourra être imputée à RMB. Le client aura 1 semaine à compter de l’envoi du bon à produire pour renvoyer ses corrections/ sa validation. Sans réponse de sa part passé ce délai, la fabrication sera lancée selon les indications données sur le site Internet.

    En période de forte affluence de commandes, à Noel notamment, le Vendeur se réserve le droit de ne pas envoyer de bon à produire au Client. Ce dernier aura donc à sa charge de vérifier sa commande et il aura sept jours à compter du passage de commande pour signaler toute modification.

     

    Article 8 : Rétractation/remboursement

    Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours à la date de réception de sa commande hors produit personnalisé. Dans ce cas, ce dernier devra dans un premier temps envoyer un email à revemonbebe@gmail.com en expliquant sa requête.

    Le Vendeur attire l’attention du Client que, conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce délai de rétractation ne peut s’appliquer aux créations personnalisées, notamment celles comportant des inscriptions et/ou couleurs choisies par le Client. Ces articles ne seront ni repris, ni échangés et ne feront l’objet d’aucun remboursement, conformément à l’article L-121-20 du Code de la consommation.

    Pour entrer dans les conditions de remboursement ou d’échange, le produit ne devra avoir subit aucun dommage, de telle sorte qu’il puisse être en parfait état de revente, et renvoyé dans son emballage et état d’origine. Tout retour se fera à la charge du Client et, dans le cas d’un échange, les frais de réexpédition lui incomberont également. Si les conditions du remboursement sont réunies, RMB remboursera le Client du prix des articles payés sur le site. Aucun échange ni remboursement n’est possible pour les produits personnalisés.

     

    Article 9 : Garanties

    Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le vendeur échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée ou propose un accord avec l’acheteur: réparation par lui même avec un cadeau envoyé par la suite ou réduction sur sa commande.

    La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : par carte ou par Paypal. Le Vendeur rappelle que le consommateur : dispose d’un délai de 1 mois à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées. apparemment défectueux ou ne correspondant ; qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. ; que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 ; que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil). Une fois l’accord établi entre les deux parties, l’acheteur ne peut plus en décider autrement.

    S’il s’avère qu’un désagrément survient pendant le transport (un produit se casse, se décolle, se raye, etc.) le Vendeur ne saura être tenu responsable de ce désagrément. Le Vendeur proposera un service de conseil pour que le Client effectue lui-même la réparation et, selon la gravité de l’incident, proposera éventuellement un envoi d’un cadeau pour pallier ce dommage. Ceci restera de l’appréciation et de la volonté du Vendeur.

     

    Article 10 : Propriété intellectuelle

    Le contenu du site www.revemonbebe.fr (images, photos, textes, commentaires) est la propriété exclusive de RMB et est soumise au droit d’auteur. Conformément à l’Article L-122-4 de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayant droit ou ayant cause est illicite.

    Article 11 : Force majeure

    Conformément à l'article 1148 du Code Civil, Rêve mon bébé ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d'un cas de force majeure.

    Article 12 : Service client

    Pour toute question, merci de nous écrire à revemonbebe@gmail.com et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

     

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