Article 1 : Adhésion aux cgv/champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes relations contractuelles existantes entre l’entreprise Rêve mon bébé (aussi appelée RMB- SIRET est 799 860 580 00015), dont le responsable est Romuald Bellerose et tout utilisateur du site www.reve-mon-bebe.fr, dont le siège est situé au 66, route de Seysses-31100 Toulouse.

Les conditions détaillées ci-dessous concernent toute vente réalisée sur le site internet et s’entendent à partir du 01/10/19.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et dérogent à toute autre condition. Ces dernières peuvent ponctuellement être amenées à changer, et ce, sans préavis.

Chaque achat sur le site est régit par ces cgv ; le Client accepte donc de respecter l’entièreté des conditions générales de vente détaillées ci-après.

Article 2 : Étapes pour passer commande

1- Choisir votre modèle
2- Indiquer un ou des prénom(s)
3- Exécuter le paiement
Un bon à produire sera ensuite envoyé afin de valider le modèle.

Article 3 : Nos créations

Tous les produits proposés sur le site sont des créations originales, faites à la main. Il se peut donc que les produits diffèrent légèrement les uns des autres ou qu’ils apparaissent quelque peu différents du site. De la même façon, les couleurs peuvent varier, les photos étant postées avec des retouches photographiques, afin d’optimiser l’expérience visuelle sur le site internet. Les couleurs sont donc variables selon le type d’écran utilisé pour les visualiser ainsi que de la lumière naturelle auxquels ils seront exposés. RMB se dédouane donc de fait de toute responsabilité en cas de non-conformité aux couleurs/designs visualisés sur le site.
Par ailleurs, étant dépendants des produits disponibles sur le marché et de leurs stocks, il se peut que les matières utilisées diffèrent légèrement des modèles exposés sur le site, sans que cela dénature le modèle original.

Article 4 : Tarifs

Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros et s’entendent toutes charges comprises (TTC). Ils correspondent au prix en vigueur le jour où la commande est passée sur le site. Ils ne comprennent pas les frais de port, qui sont calculés en fonction du poids du colis, de sa taille, du pays d’expédition et des tarifs en vigueur du transporteur. Au prix du produit viendra donc s’ajouter en sus les dits frais de port.
RMB se donne le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans information préalable. Toutefois, nous nous engageons à facturer le prix indiqué sur le site au moment de la commande.

Modes de paiement
- Carte bancaire, en paiement sécurisé
- Chèque : dans ce cas précis, le lancement de la production démarrera à la réception du chèque. Le Client sera informé par email de la bonne réception de ce dernier et du démarrage de la production. Les chèques devront être libellés à l’ordre de monsieur Romuald Bellerose et envoyés à l’adresse suivante : Romuald Bellerose, 66, route de Seysses-31100 Toulouse.
- Virement bancaire : de la même façon que pour les chèques, le lancement de la production du ou des produits commandés débutera à réception du virement sur le compte bancaire de RMB, qui s’engage à tenir le Client informé par email de sa bonne réception.
Dans le cas d’un paiement par chèque ou virement, le Client devra nous contacter par email afin de nous faire part de sa commande. Cet email, ainsi que le retour du bon à produire feront foi du choix de sa commande.
Aucun paiement en espèces ne saura être accepté.

Article 5 : Délais de fabrication

Les produits de RMB étant artisanaux, ils sont soumis à un délai de fabrication. Celui-ci est dépendant du nombre de commandes que nous recevons dans une même période, ainsi que des stocks inhérents aux matériaux que nous utilisons pour réaliser nos créations.
Les délais de fabrication seront indiqués, de manière indicative et autant que possible, sur le site internet. RMB se dédouane toutefois de tout retard de fabrication qui pourrait survenir, pour les raisons citées précédemment.
A ce délai de fabrication s’ajoute un délai de livraison (voir article suivant), qui n’est pas inhérent à RMB mais au transporteur.

Article 6 : Livraison

Zone de livraison

Nous livrons en France métropolitaine. Les livraisons dans les DOM-TOM et à l’étranger se font sur demande et devis.

Mode de livraison
Les produits sont livrés soit en lettre suivie, si la taille du produit le permet, ou colissimo (si le Client a opté pour la livraison à domicile), soit via colisimo (si le Client a choisi la livraison en point relais). Lorsqu’une commande est passée sur le site, un délai de livraison est donné à titre indicatif. Ce dernier étant du fait du transporteur, RMB ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard de livraison. Tout envoi effectué par RMB comportera un numéro de suivi, qui servira à la fois de preuve d’envoi et de moyen de traçabilité du produit. Lors de l’expédition du produit, un email de confirmation est envoyé au Client comprenant le numéro de suivi.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du passage de la commande sur le site ; celle-ci pourra être différente de l’adresse de facturation.
En cas de changement d’adresse de livraison tardif, c’est-à-dire après la commande, le Client devra nous contacter au plus vite par email pour que nous puissions prendre en compte sa demande et vérifier si le changement est possible.

Réception des produits
La marque RMB est identifiable grâce à un étiquetage facilement reconnaissable sur ce dernier. Merci de ne pas accepter ni de signer pour un colis qui ne viendrait pas de RMB.

Article 7 : Bon à produire

Dans le cas des créations personnalisées, RMB aura recours à un bon à produire. Aussi, une fois la commande effectuée sur le site, le Client se verra recevoir par email un document comportant l’esquisse du produit qu’il a commandé et devra le valider par retour d’email, en corrigeant les erreurs éventuelles, notamment en termes d’orthographe. Toute erreur non corrigée après cette étape ne pourra être imputée à RMB. Le client aura 1 semaine à compter de l’envoi du bon à produire pour renvoyer ses corrections/ sa validation. Sans réponse de sa part passé ce délai, la fabrication sera lancée selon les indications données sur le site Internet.

Article 8 : Rétractation/remboursement

Conformément à l’article L.120-20 du code de la consommation, pour toute commande qui ne conviendrait pas au Client, celui-ci dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception du ou des produits pour signaler sa demande de retour. Dans ce cas, ce dernier devra dans un premier temps envoyer un email à revemonbebe@gmail.com en expliquant sa requête. Pour entrer dans les conditions de remboursement ou d’échange, le produit ne devra avoir subit aucun dommage, de telle sorte qu’il puisse être en parfait état de revente, et renvoyé dans son emballage d’origine. Tout retour se fera à la charge du Client et, dans le cas d’un échange, les frais de réexpédition lui incomberont également. Si les conditions du remboursement sont réunies, RMB remboursera le Client du prix des articles payés sur le site. Aucun échange n’est possible pour les produits personnalisés.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.revemonbebe.fr (images, photos, textes, commentaires) est la propriété exclusive de RMB et est soumise au droit d’auteur. Conformément à l’Article L-122-4 de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayant droit ou ayant cause est illicite.

Article 10 : Force majeure

Conformément à l'article 1148 du Code Civil, Rêve mon bébé ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d'un cas de force majeure.

Article 11 : Service client

Pour toute question, merci de nous écrire à revemonbebe@gmail.com et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

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